Edith Sudre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Edith Sanchez Edith Sanchez-Sudre
De: Edith Sudre
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Sudre (Edith)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
présidente suppléante
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
suppleant
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edith Sudre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Edith Sudre
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024584197(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Edith Sudre
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022809979(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Edith Sudre
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021049903(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200920/09/2009